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Conditions générales

Table des matières :
Article   1 - Définitions
Article   2 - Identité de l'entrepreneur
Article   3 - Champ d'application
Article   4 - L'offre
Article   5 - Le contrat
Article   6 - Droit de rétractation
Article   7 - Frais en cas de rétractation
Article   8 - Exclusion du droit de rétractation
Article   9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamations
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
1.    Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2.    Consommateur : toute personne physique agissant à des fins autres que ses activités commerciales ou professionnelles ;
3.    Jour : jour civil ;
4.    Contrat à exécution successive : un contrat à distance ayant trait à une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps ;
5.    Support de données durable : tout dispositif – y compris la messagerie électronique - permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations lui étant personnellement destinées, de telle sorte que ces informations puissent être consultées ultérieurement ou reproduites à l'identique.
6.    Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7.    Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur et pouvant être rempli par le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation.
8.    Entrepreneur : Steve Madden Europe B.V. ;
9.    Contrat à distance : le contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé pour la vente ou la prestation de services à distance, sans la présence simultanée de l'entrepreneur et du consommateur en personne, et dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est uniquement fait usage d'un ou de plusieurs moyens de communication à distance ;
10.    Technologie de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans la présence simultanée du consommateur et de l'entrepreneur dans le même lieu.
11.    Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Steve Madden Europe B.V.
Touwslager 12
5253 RK Nieuwkuijk
Pays-Bas

Adresse e-mail : serviceclient@stevemadden.eu
Numéro d'immatriculation à la chambre de commerce : 66152925
Numéro d'identification à la TVA : NL856417580.B.01


Article 3 - Champ d'application
1.    Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur, y compris les commandes du consommateur auprès de l'entrepreneur.
2.    En cas de nullité ou d'annulation en tout ou partie de l'une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales à un moment quelconque, le contrat et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur, et la disposition en cause sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition la plus proche possible de la disposition originale.
3.    Les situations n'ayant pas été prévues par les présentes conditions générales devront être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
4.    Toutes imprécisions sur l'interprétation ou le contenu de l'une ou de plusieurs de nos conditions devront être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre
1.    L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
2.    L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de porter un jugement précis sur l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Toutes erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3.    L'ensemble des images, spécifications et données de l'offre y figurent à titre indicatif et ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat, sans préjudice des dispositions de l'article 6.
4.    Les images illustrant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne pourra garantir que les couleurs représentées sont parfaitement identiques aux couleurs réelles des produits.
5.    Si une opération promotionnelle a une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, il en sera expressément fait mention dans l'offre.


Article 5 - Le contrat
1.    Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat se forme au moment de l'acceptation de l’offre par le consommateur et de la mise en œuvre de ses conditions d’exécution.
2.    Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n’a pas confirmé la réception de l'acceptation de l’offre, le consommateur peut résilier le contrat.
3.    Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du transfert électronique des données et proposera une plateforme internet sécurisée. Si le consommateur peut effectuer le paiement par voie électronique, l'entrepreneur appliquera à cet effet les mesures de sécurité appropriées.
4.    L'entrepreneur pourra - dans les limites fixées par la loi - rechercher des informations lui permettant de vérifier la solvabilité du consommateur, ainsi que l'ensemble des faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d'un contrat à distance. Dans le cas où, suite à cette recherche, l'entrepreneur aurait des raisons fondées de ne pas conclure le contrat, il pourra refuser une commande en motivant son refus.
5.    Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
6.    Tout contrat est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits en question.

Article 6 - Droit de rétractation
1.    Lors de l'achat de produits, le consommateur pourra résilier le contrat sans indication de motifs durant un délai de 30 jours. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant que le consommateur aura préalablement désigné et dont il aura précisé l'identité à l'entrepreneur.
2.    Pendant le délai de réflexion, le consommateur devra manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que si cela est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Nous partons du principe que le consommateur ne devra utiliser et inspecter le produit que de la manière dont il le ferait en magasin. Le consommateur est responsable de toute perte de valeur du produit consécutive à une utilisation autre que celle autorisée ci-dessus dans le présent paragraphe.
3.    Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer clairement l'entrepreneur dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Nous proposons à cet effet un formulaire type. Après avoir manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation, le client devra retourner le produit. Le consommateur devra prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple à l'aide d'un justificatif d'envoi.
4.    Si, après expiration des délais figurant aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme définitif.

Article 7 - Frais en cas de rétractation
1.    Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour seront à sa charge.
2.    Si le consommateur a versé une somme, l'entrepreneur remboursera cette somme dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition étant que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne, ou que la preuve tangible du retour complet puisse être présentée.
3.    Si vous retournez l'intégralité de votre commande et que vous avez payé des frais d'envoi (de la boutique en ligne à votre domicile), Steve Madden Europe vous remboursera le montant total (frais d'envoi inclus). Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés si vous décidez de conserver une partie de la commande.
4.    Si le consommateur a opté pour une formule de livraison plus onéreuse, alors que l'option plus économique lui était également proposée, Steve Madden Europe ne remboursera que le montant des frais d'envoi les moins chers.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1.    L'entrepreneur pourra exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits visés aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur en a clairement fait mention dans l'offre, ou tout au moins suffisamment de temps avant la conclusion du contrat.
2.    Le droit de rétractation ne pourra être exclu que pour les produits :
a. que l'entrepreneur a réalisés selon les spécifications du consommateur ;
b. de nature clairement personnelle ;
c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
d. susceptibles de périmer ou se détériorer rapidement ;
e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier et sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines à l'unité ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu l'étiquette de sécurité.
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a rompu l'étiquette de sécurité.


Article 9 - Le prix
1.    Durant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf augmentations de prix dues aux modifications du taux de TVA ou fluctuations de devises.
2.    Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur pourra proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier et sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence. L'offre devra mentionner cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués ne le sont qu'à titre indicatif.
3.    Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont permises que si elles sont fondées sur des règles ou dispositions légales.
4.    Les augmentations de prix intervenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si l'entrepreneur l'a stipulé et si :
a. celles-ci sont fondées sur des règles ou dispositions légales ; ou si
b. le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour de l'entrée en vigueur de l'augmentation du prix.
5.    Les prix figurant dans l'offre de produits et de services s'entendent TVA comprise.
6.    Tous les prix sont communiqués sous réserve d'erreurs d'impression ou d'erreurs typographiques. Les conséquences d'erreurs d'impression ou d'erreurs typographiques ne pourront engager une quelconque responsabilité. En cas d'erreurs d'impression ou d'erreurs typographiques, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit selon le prix erroné.
7.    Les offres spéciales et réductions promotionnelles ont une durée de validité limitée. À l'issue de cette période de validité, le consommateur ne pourra plus invoquer de réductions ou de prix promotionnels. Les réductions ne sont pas applicables aux produits commandés antérieurement et qui n'ont pas été achetés au cours de la période de validité de l'offre promotionnelle.

Article 10 - Conformité et garantie
1.    L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications figurant dans l'offre, aux normes raisonnables de qualité et/ou d'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions administratives en vigueur. S'il en a été convenu ainsi, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
2.    Une garantie consentie par l'entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte en rien les droits et revendications que le consommateur, en vertu du contrat, peut faire valoir auprès de l'entrepreneur.
3.    Les éventuels défauts ou erreurs de livraison des produits devront être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les deux semaines après que le défaut a été découvert ou aurait raisonnablement pu l'être. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine.
4.    Le délai de garantie de l'entrepreneur correspond au délai de garantie du fabricant (6 mois). L'entrepreneur ne sera toutefois à aucun moment responsable du caractère approprié des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels relatifs à l'utilisation ou l'emploi des produits.
5.    La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
o    Le consommateur a réparé lui-même et/ou transformé les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
o    Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ou manipulés autrement de manière négligente ou contraire aux indications de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;
o    La mauvaise qualité résulte en tout ou partie de prescriptions qui ont été ou seront fixées par les pouvoirs publics relativement à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.


Article 11 - Livraison et exécution
1.    L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la prise en charge et à l'exécution des commandes de produits, ainsi qu'à l'appréciation des demandes de prestations de services.
2.    Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3.    Compte tenu des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, au plus tard sous 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison supérieur. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être pas exécutée, ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours après qu'il ait passé commande. Le consommateur pourra dans ce cas résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à des dommages et intérêts.
4.    Tous les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Les délais éventuellement cités ne font naître aucun droit pour le consommateur. Le dépassement d'un délai n'ouvre aucun droit à dommages et intérêts pour le consommateur.
5.    En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera dans les meilleurs délais, au plus tard sous 14 jours après résiliation, la somme payée par le consommateur.
6.    Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de substitution. Le consommateur sera informé de manière claire et compréhensible, au plus tard au moment de la livraison, qu'un article de substitution lui sera livré. Le droit de rétractation ne pourra être exclu pour les articles de substitution. Les frais d'un retour éventuel seront supportés par l'entrepreneur.
7.    Sauf s'il en a expressément été convenu autrement, le risque de détérioration et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant que le consommateur aura préalablement désigné et dont il aura précisé l'identité à l'entrepreneur.


Article   12 - Paiement
1.    Sauf s'il en a été convenu autrement, les sommes dues par le consommateur devront être réglées dans les 14 jours ouvrés après que le délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1 a commencé à courir. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, ce délai prend court après la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2.    Le consommateur est tenu de signaler sur-le-champ à l'entrepreneur toutes erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3.    En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur pourra, sous réserve de contraintes juridiques, facturer au consommateur les frais raisonnables qui auront préalablement été communiqués à ce dernier.

Article   13 - Procédure de réclamations
1.    L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamations ayant fait l'objet d'une communication suffisante, et traitera la réclamation conformément à cette procédure.
2.    Les réclamations relatives à l'exécution du contrat devront être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours suivant le constat des défauts par le consommateur et comporter une description complète et claire.
3.    Il sera donné réponse aux réclamations reçues par l'entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S'il est prévisible qu'une réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, l'entrepreneur y répondra dans un délai de 14 jours en confirmant la réception de la réclamation et en indiquant le délai dans lequel le consommateur recevra une réponse plus détaillée.
4.    Une réclamation ne pouvant être résolue à l'amiable donnera lieu à un litige susceptible d’être réglé dans le cadre de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.
5.    Une réclamation ne libère par l'entrepreneur de ses obligations, sauf mention contraire expresse de l'entrepreneur.
6.    Si l'entrepreneur juge une réclamation fondée, il remplacera ou réparera - à sa discrétion - gracieusement les produits livrés.

Article 14 - Litiges
1.    Les contrats liant l'entrepreneur et le consommateur, compris dans le champ d'application des présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l'étranger.
2.    La Convention de Vienne ne s'applique pas.
3.    La Commission européenne offre une plateforme de procédures alternatives de règlement des litiges. Vous pouvez y recourir pour résoudre des litiges relatifs à des produits ou services achetés en ligne. Lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=NL

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Des conditions générales complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne pourront pas s'appliquer au détriment du consommateur et devront être consignées par écrit ou de manière telle que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support de données durable.

Revenons aux choses qui comptent vraiment....

 

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